Indemnité kilométrique au rabais pleine COP21, communiqué de la FUB

Pas tout à fait. En effet, si le site du ministère continue de parler de 35 € par mois (1), l’amendement adopté avant-hier limite le montant exonéré d’impôt sur le revenu à 200 euros par an et précise son caractère facultatif, resté ambiguë jusque là. Ainsi, le cycliste qui dépasse les 800 kilomètres (à peine 2 km aller et 2 km retour sur 10 mois (2)) dans l’année verra une partie de son indemnité imposée (3). Et il y a pire, l’exonération de charges sociales pour l’employeur se limite également aux 200 premiers euros. En conséquence, au delà de 800 km par an, le coût kilométrique pour l’employeur passe de 25 centimes à environ 38 centimes.

Le dispositif devient donc à la fois plus cher pour l’entreprise, moins intéressant pour le salarié… et facultatif. D’inaccessible au secteur public, il est désormais moins attractif pour le privé. L’Etat, qui compte sur la « responsabilité sociale et environnementale des entreprises », ne les y incite pas. Il ne donnera même pas le bon exemple puisqu’un acteur public ne peut verser d’indemnité facultative.

La FUB défend depuis longtemps une ligne claire : l’IKV doit être significative (25 centimes/km), non plafonnée (en tout cas pas à 200 euros), obligatoire et donc ouverte aux fonctionnaires. Pour en savoir davantage, lire notre précédent communiqué de presse « Sans indemnité kilométrique vélo accessible à tous, quelle crédibilité de la France à la COP21 ? ».

L’indemnité kilométrique vélo est une véritable attente sociale, à la fois des cyclistes actuels, qui se sentent lésés par les dispositifs en faveur de la voiture et du transport en commun, et des futurs cyclistes prêts à franchir le pas, et qui pourront dans quelques mois acquérir un vélo de qualité, fiable et efficace, grâce aux économies de déplacement abondées par l’indemnité kilométrique vélo.

La FUB dénonce le décalage entre la communication autour de la mesure et son impact réel suite au « rabotage ». Dans les conditions actuelles, l’efficacité de la mesure pour faire pédaler davantage les Français risque d’être nulle.

Nous lançons un appel : la planète a besoin de mesures consistantes, dignes de la COP21. Et non d’une « COMM21 » !

Notes :
(1) à lire sur www.votreenergiepourlafrance.fr, copie du 2 décembre 2015 à 17h04
Je me déplace propre
Action 1 : Je bénéficie d’une aide pour mes déplacements domicile-travail en vélo
Mon employeur prend en charge de manière volontaire le coût des trajets domicile-travail via une indemnité fixée à 25 centimes d’euros du kilomètre. L’entreprise sera exonérée de charges sociales sur sa participation. Cette indemnité ne sera pas comptabilisée dans le calcul de mon impôt sur le revenu. Lorsque mon employeur me verse l’indemnité, il doit disposer des éléments justifiant cette prise en charge. Pour cela, je dois les communiquer à mon entreprise sous la forme d’une déclaration sur l’honneur.
L’info pratique : Sur quelle base est calculée l’indemnité kilométrique vélo ? L’indemnité est calculée sur la base de la distance parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail multipliée par le nombre de jour effectivement travaillés. En moyenne, cela représente 7 km par jour pour un trajet domicile-travail (aller et retour), soit un montant de 35 € par mois. L’indemnité correspond à la charge réelle de l’usage d’un vélo incluant l’acquisition, l’entretien, le renouvellement ainsi que le risque de vol et de dégradation.
(2) Pour rappel, 5 km, c’est à peine 20 minutes à vélo.
(3) http://goo.gl/hGWxtV

Télécharger le communiqué de presse de la FUB.