Transmis par nos amis de Marseille:
Un premier jugement avait annulé la délibération approuvant le projet de BHNS pour cause d’absence d’itinéraire cyclable
L’assoc avait porté plainte contre MPM qui n’avait pas fait ce qu’il fallait lors des travaux pour une ligne BHNS (devoir de faire un aménagement pour les vélos). Ils avaient gagné en 1ere instance. MPM a fait appel mais le 1er jugement a été confirmé.
Je vous fait grâce du document dans son ensemble, vous verrez juste la décision en conclusion du tribunal: les assoc ont gagné! Malheureusement les dégats sont faits et il n’y aura qu’une sanction financière et la reconnaissance du bon droit de l’Assoc
D E C I D E :
Article 1er : La requête de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole est rejetée.
Article 2 : Les conclusions de M. Fornairon sont rejetées.
Article 3 : La communauté urbaine Marseille Provence Métropole versera à M. Costé la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, à M. François Costé et à M. Michel Fornairon.
Délibéré après l’audience du 26 septembre 2016
A suivre pour Toulon?