Cyclistes de Toulon, pourquoi tant d’hésitation ? La loi est de notre côté !

Cet article a été publié dans le bulletin d’adhésion de Toulon Var Déplacements. Si vous souhaitez travailler avec des personnes partageant les mêmes idées pour faire avancer la cause des mobilités douces comme le vélo dans le cadre d’une association, considérez l’idée de les rejoindre !

Les travaux importants à Toulon n’incluent souvent aucun ou très peu d’aménagements cyclables. La communauté des cyclistes semble scandalisée par les faits, mais se sent finalement impuissante face à une ville et une métropole qui assument une posture du « on a fait de notre mieux, mais la circulation, le stationnement, v’savez». Toutefois, la loi exige très clairement que tout travail de voirie, construction ou rénovation, doit tenir compte du vélo !

Non pas seulement ça ; la liste des aménagements conformes est courte et, selon la jurisprudence, exhaustive : « doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements prenant la forme de pistes, de bandes cyclables, de voies vertes, de zones de rencontre ou, pour les chaussées à sens unique à une seule file, de marquages au sol, en fonction des besoins et contraintes de la circulation. »

Cette citation est directement tirée de l’article L228-2 du code de l’environnement, un article très puissant dont la jurisprudence est si claire qu’il est étonnant qu’il y ait des collectivités qui le méprisent ouvertement. Prenons comme illustration de son application cette photo prise à Marseille sur le boulevard de la Blancarde :

Les tribunaux confirment : une piste cyclable à sens unique n’est pas suffisante dans ce cas …

Selon la métropole Aix-Marseille-Provence, un aménagement à double sens y était impossible en raison de l’étroitesse de la voirie, des caractéristiques de la circulation, etc. Mais ces excuses n’ont pas convaincu les tribunaux ; deux instances ont jugé que la métropole devait mettre en place des aménagements dans les deux sens.

Comparez cette voie, avec une emprise de 11,90 mètres de large, à l’avenue de la République qui mesure environ 18 mètres de large. Elle a été entièrement rénovée en 2023, et les aménagements cyclables se résument à la pitoyable bande cyclable que nous connaissons tous. Bien que de nouveaux dossiers avec des aménagements corrects soient désormais discutés, notamment pour l’avenue de Lattre de Tassigny qui mène du stade Mayol au Mourillon, d’autres restent bel et bien ancrés dans la pensée qu’un aménagement cyclable est optionnel et qu’il est un luxe qu’il faut mendier. C’est le cas notamment de la récente rénovation du boulevard Lyautey, dont l’emprise d’environ 20 mètres de large ne comprend aucun aménagement cyclable, si ce n’est l’utilisation d’une voie de bus, à sens unique et sur une partie du boulevard seulement.

… mais vous voulez nous dire que sur cette avenue il n’y avait pas de place pour une vraie piste cyclable ?

Cette situation rappelle fortement le cas du boulevard marseillais pour lequel les cours n’ont pas admis les arguments de l’emprise ni de la circulation. Il en va de même pour d’autres rénovations récents qui n’intègrent pas les droits des cyclistes non plus.

Il n’est cependant pas étonnant que, même face à une jurisprudence si similaire, la communauté des cyclistes n’ait pas pu se rassembler pour mener un recours. Les textes juridiques intimident facilement, et l’article L228-2 n’en fait pas exception. Il vaut donc bien la peine de comprendre cet article en détail. C’est précisément ce que cet auteur a fait pour vous, lecteur·ice·s. Vous pouvez consulter un développement de l’intégralité de l’article L228-2, qui est heureusement assez court, sur les pages de TVD. À vous d’en tirer vos propres conclusions !